01Éditeur du site
Le site privahost.fr et le service PrivaHost sont édités et exploités par :
- Forme juridique
- Association loi 1901
- Raison sociale
- PrivaHost
- Capital social
- Sans objet (association)
- Siège social
- Grenoble, France
- SIREN
- En cours d'immatriculation
- SIRET (siège)
- En cours d'immatriculation
- Immatriculation
- Association déclarée (loi 1901)
- TVA intracommunautaire
- Non applicable (association non assujettie à la TVA)
- Adresse e-mail
- info@privahost.fr
- Téléphone
- —
Les clients titulaires d'un compte peuvent également joindre l'équipe depuis l'espace client, à la page Support. C'est le canal le plus rapide : la demande est rattachée au compte et aux services concernés.
02Responsable de la publication
Le responsable de la publication du site, au sens de l'article 6-III-1 de la LCEN, est Le président de l'association PrivaHost, en qualité de représentant légal de PrivaHost.
Il peut être contacté à l'adresse info@privahost.fr. Toute demande relative à un contenu publié sur le site (correction, retrait, droit de réponse) doit être adressée à cette adresse et indiquer l'URL précise de la page concernée.
03Hébergement
Deux hébergeurs distincts interviennent et il faut les distinguer : l'un héberge ce site, l'autre héberge l'infrastructure sur laquelle tournent les services commandés par les clients.
Hébergeur du site privahost.fr
- Raison sociale
- PrivaHost (hébergement interne assuré par l'association)
- Adresse
- Grenoble, France
- Téléphone
- —
Hébergeur de l'infrastructure de production
- Raison sociale
- PrivaHost (infrastructure interne assurée par l'association)
- Adresse du datacenter
- Grenoble, France
- Téléphone
- —
Les VPS (conteneurs LXC), machines virtuelles (QEMU/KVM) et serveurs dédiés proposés par PrivaHost sont provisionnés sur une infrastructure Proxmox VE 9 administrée par PrivaHost et physiquement installée chez l'hébergeur ci-dessus. Les hébergements web sont administrés via Plesk, les serveurs de jeu et bots Discord via Pterodactyl.
04Propriété intellectuelle
La structure générale du site, les textes, la charte graphique, les feuilles de style, les scripts, les illustrations, les captures d'écran et la documentation technique (tutoriels, FAQ) sont la propriété de PrivaHost ou font l'objet d'une licence d'utilisation à son profit. Ils sont protégés par le code de la propriété intellectuelle.
Le nom PrivaHost, le logotype et les éléments distinctifs associés sont des signes distinctifs appartenant à PrivaHost. Les bases de données du site et de l'espace client sont protégées au titre des articles L341-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable, sont interdits :
- la reproduction, la représentation ou l'adaptation, totale ou partielle, de tout élément du site sur quelque support que ce soit ;
- l'extraction ou la réutilisation d'une partie substantielle des bases de données, y compris par moissonnage automatisé ;
- l'usage du nom et du logotype PrivaHost, notamment pour suggérer un partenariat, une revente ou une affiliation inexistants ;
- la suppression ou l'altération des mentions de propriété et de paternité.
Les marques, logos et noms de produits tiers cités sur le site (Proxmox VE, Plesk, Pterodactyl, Stripe, WireGuard, Debian, Ubuntu, Discord, entre autres) appartiennent à leurs titulaires respectifs. Ils ne sont mentionnés qu'à titre d'information technique et cette mention n'implique aucun partenariat, parrainage ni approbation de leur part.
Les contenus que vous publiez ou stockez sur les services que vous louez restent votre propriété. PrivaHost n'y acquiert aucun droit et n'y accède pas en dehors des cas prévus aux conditions générales d'utilisation et à la politique de confidentialité.
05Données personnelles
Le traitement des données personnelles (données collectées, finalités, bases légales, sous-traitants, durées de conservation, exercice de vos droits) est décrit en détail dans la politique de confidentialité. Cette information n'est pas dupliquée ici afin d'éviter deux textes susceptibles de diverger.
Le responsable du traitement est PrivaHost, dont les coordonnées figurent à la section 01. Toute demande d'exercice de droits (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité) peut être adressée à info@privahost.fr. En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
06Cookies et stockage local
Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire, aucun traceur statistique tiers et aucun pixel de mesure d'audience. Aucune bannière de consentement n'est affichée, parce qu'aucun traitement ne la rendrait nécessaire. Voici l'inventaire exact, vérifiable depuis les outils de développement de votre navigateur :
- Cookie de session d'authentification (strictement nécessaire). Déposé uniquement lorsque vous vous connectez à l'espace client, il maintient votre session ouverte. Il ne contient pas votre mot de passe. Il est supprimé à la déconnexion ou à l'expiration de la session. Exempté de consentement au titre de l'article 82 de la loi « Informatique et Libertés ».
- Stockage local du navigateur (
localStorage), pour deux préférences d'affichage : le thème clair ou sombre que vous avez choisi, et certaines préférences d'affichage de l'interface (tri et filtres des listes, par exemple). Ces valeurs restent dans votre navigateur, ne sont jamais transmises à nos serveurs et ne permettent pas de vous identifier. Vous pouvez les effacer à tout moment en vidant les données du site.
Les pages du site chargent des polices de caractères depuis Google Fonts, ce qui implique une connexion de votre navigateur aux serveurs de ce prestataire et la transmission technique de votre adresse IP. Aucun cookie n'est déposé par ce chargement.
Le tunnel de paiement s'appuie sur Stripe, qui dépose ses propres cookies techniques, strictement nécessaires au paiement et à la prévention de la fraude, sur les pages de paiement uniquement.
07Liens hypertextes et responsabilité
Le site peut comporter des liens vers des sites tiers, notamment vers des documentations techniques. Ces sites sont indépendants de PrivaHost : leur contenu, leur disponibilité et leurs pratiques en matière de données ne relèvent pas de notre responsabilité. La présence d'un lien ne vaut ni approbation ni garantie.
La création d'un lien vers une page de privahost.fr est libre, à condition de ne pas utiliser la technique du cadre (framing), de ne pas dénaturer le contenu et de ne pas suggérer une relation commerciale inexistante. PrivaHost peut demander le retrait d'un lien qui ne respecterait pas ces conditions.
PrivaHost s'efforce de maintenir les informations publiées exactes et à jour, en particulier les caractéristiques techniques et les prix figurant sur la page Offres. Des erreurs ou omissions demeurent toutefois possibles ; elles ne sauraient engager la responsabilité de PrivaHost au-delà de ce que prévoient les conditions générales de vente. En cas d'écart constaté entre une information publiée et le service réellement disponible, écrivez-nous : nous corrigeons la page.
En sa qualité d'hébergeur de contenus pour ses clients, PrivaHost agit dans le cadre défini par l'article 6 de la LCEN et par le règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques. Toute notification de contenu manifestement illicite hébergé sur notre infrastructure doit être adressée à info@privahost.fr et comporter les éléments permettant d'identifier le contenu et d'en apprécier le caractère illicite.
08Droit applicable et juridiction compétente
Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. La langue de référence est le français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents. Lorsque le client agit dans le cadre de son activité professionnelle, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de PrivaHost. Lorsque le client est un consommateur, cette attribution ne lui est pas opposable : il conserve le droit de saisir la juridiction de son lieu de domicile ou celle du lieu d'exécution du service, conformément aux règles de compétence qui lui sont applicables.
09Médiation de la consommation
Conformément aux articles L611-1 et L616-1 du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'oppose à un professionnel.
Le médiateur compétent pour PrivaHost est :
- Médiateur
- Aucun médiateur conventionnel désigné à ce jour
- Adresse postale
- —
- Saisine en ligne
- Plateforme de règlement en ligne des litiges (UE) : https://ec.europa.eu/consumers/odr
La saisine du médiateur n'est recevable qu'après une réclamation écrite préalable adressée à PrivaHost, restée sans réponse satisfaisante pendant deux mois, et dans un délai d'un an à compter de cette réclamation. Adressez d'abord votre réclamation depuis la page Support de votre espace client, ou à info@privahost.fr.
Pour les litiges transfrontaliers au sein de l'Union européenne, la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) a cessé de fonctionner le 20 juillet 2025, en application du règlement (UE) 2024/3228 qui a abrogé le règlement (UE) n° 524/2013. Elle n'est donc plus un recours possible et nous ne renvoyons volontairement pas vers son ancienne adresse. Les consommateurs résidant dans un autre État membre peuvent s'adresser au Centre européen des consommateurs France, qui assure l'accompagnement des litiges transfrontaliers.
Dernière mise à jour : 02/11/2026.