Document légal

Conditions Générales
d'Utilisation

Dernière mise à jour : à compléter par vos soins.
Modèle générique fourni à titre de base de travail — il ne constitue pas un conseil juridique. Fais relire et adapter ce document par un professionnel du droit avant mise en ligne, en fonction de ta société, de ton pays d'exercice et des services réellement proposés.

01Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par PrivaHost (« le Service »), incluant la location de serveurs privés virtuels (VPS), de conteneurs, et de serveurs dédiés, ainsi que l'espace client permettant de les gérer.

02Inscription et compte client

L'accès aux services nécessite la création d'un compte client (nom, e-mail, mot de passe). L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte.

03Description des services

PrivaHost propose la location de VPS (conteneurs LXC), de VM (machines virtuelles complètes) et de serveurs dédiés, provisionnés sur une infrastructure Proxmox VE. Les caractéristiques (CPU, RAM, stockage, bande passante) sont détaillées sur la page Offres au moment de la commande.

04Commande et paiement

Les commandes sont effectuées depuis l'espace client. Le paiement s'effectue via les moyens proposés (carte bancaire, PayPal). Le service est provisionné automatiquement dès confirmation du paiement.

05Remboursement

Toute demande de remboursement doit être adressée au support dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date d'achat du service concerné. Passé ce délai de 14 jours, aucun remboursement ne sera accordé, quel que soit le motif invoqué. Cette limite s'applique à l'ensemble des services proposés par PrivaHost (VPS, VM, serveurs dédiés, adresses IP, serveurs de jeux, bots Discord).

06Utilisation acceptable

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser les services à des fins illégales, pour du spam, des attaques réseau, de la diffusion de contenu illicite, ou toute activité portant atteinte à des tiers ou à l'infrastructure de PrivaHost.

07Disponibilité et responsabilité

PrivaHost met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie de disponibilité absolue. PrivaHost ne saurait être tenu responsable des pertes de données résultant d'une mauvaise utilisation du service par le client — des sauvegardes régulières sont recommandées.

08Résiliation

Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client, sans préavis. La résiliation stoppe le renouvellement à la fin de la période déjà facturée. PrivaHost se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU.

09Modification des CGU

PrivaHost se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.

10Contact

Pour toute question relative à ces CGU, contacte le support PrivaHost via ton espace client.